Investissement immo :
fiscalité Loi Pinel à Bayonne


Que l’on soit accédant ou investisseur, acheter dans la pierre n’a jamais été aussi facile : les taux d’emprunt sont historiquement bas, le dispositif Pinel destiné aux investisseurs locatifs a été prolongée jusqu’en 2021 et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) offre des conditions particulièrement favorables à l’accession. Le programme immobilier L’Essen’Ciel à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) peut également bénéficier du PTZ et de la Loi Pinel. Vous pouvez compter sur AEDIFIM pour vous conseiller au mieux et vous aider à profiter des meilleurs avantages.

Le dispositif Pinel

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif baptisé « Pinel » permet aux contribuables qui achètent avant le 31 décembre 2021 un logement neuf destiné à la location de bénéficier d’une importante réduction d’impôt.

L’appartement doit être loué nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale fixée initialement à six ans ou à neuf ans (renouvelable jusqu’à 12 ans maximum) et respecter certaines conditions très précises vis-à-vis des locataires. D’autre part, le loyer appliqué doit être inférieur aux prix du marché. Le niveau de ressources du ou des locataires ne doit pas non plus excéder un plafond de ressources.

L’avantage fiscal est calculé sur le prix de revient dans la limite d’un plafond de 300 000 € par contribuable et de 5500 €/m². Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 12 % lorsque l’engagement de location est pris pour une durée de six ans, de 18 % lorsque l’engagement est pris pour neuf ans et de 21 % pour douze ans.

Un particulier qui acquiert un logement neuf à un prix d’achat de 200 000 € (TTC, hors frais) et qui met son logement en location pendant 12 ans bénéficie par exemple d’une réduction d’impôt de 42 000 €. Il perçoit en outre l’intégralité des loyers.

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Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un emprunt sans intérêt, financé par l’État, destiné à aider les ménages qui achètent leur premier logement avant le 31 décembre 2021. Il s’adresse aux primo-accédants et aux personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans qui précèdent la demande de prêt. Le PTZ a vocation à financer l’achat d’un logement à usage de résidence principale dans les communes où le marché est le plus tendu. C’est le cas de Bayonne. Le logement ne peut en aucun cas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé.

Les emprunteurs doivent justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond qui dépend de la localisation du logement et de la composition du ménage.

Le montant du PTZ s’élève à 40 % du coût total du logement. Si le prix du logement est de 160 000 €, le montant du PTZ sera par exemple de 64 000 €. Ce montant est plafonné en fonction des revenus.

Plus les revenus sont modestes, plus la durée de l’emprunt et le différé de remboursement (période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas tenu de rembourser son PTZ) sont longs. La durée du PTZ est ainsi fixée à 20, 22 ou 25 ans. Le PTZ est cumulable avec n’importe quel autre autre prêt.

Un couple gagnant 40 000 € (revenu fiscal de référence) qui achète un logement neuf à prix d’achat de 200 000 € (TTC, hors frais) peut ainsi prétendre à un PTZ d’un montant de 75 600 € et d’une durée totale de 20 ans. Le couple peut également bénéficier d’une période de différé de 5 ans durant laquelle il ne paiera aucune mensualité. Ensuite, la mensualité s’élèvera à 420 €

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